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Délibérations

Délibérations

7 résultats pour la valeur "20/03/2014" du filtre Date de séance, pour la valeur "Non défini" du filtre Type de réunion

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée hébergement et de la dotation dépendance 2014 du service d'accueil de jour "Les Moulins de l'Ill" à ZILLISHEIM de l'association de soins et d'aides Mulhouse et En

Assemblée : Non défini
Date : 20/03/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2014 de l'EHPAD "L'Arc" de MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 20/03/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et de la dotation dépendance 2014 du service d'accueil de jour "Escapades" de l'association pour l'aide et le maintien à domicile (APAMAD) à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 20/03/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée hébergement et de la dotation dépendance 2014 du service d'accueil de jour "Les Castors" à MULHOUSE de l'association de soins et d'aides Mulhouse et Environs (ASA

Assemblée : Non défini
Date : 20/03/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée hébergement et de la dotation dépendance 2014 du service d'accueil de jour "Le Doppelsburg" de l'association Georges Allimann Zwiller (AGAZ) à HIRSINGUE.

Assemblée : Non défini
Date : 20/03/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2014 de l'EHPAD "Les Ecureuils" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 20/03/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée hébergement et de la dotation dépendance 2014 du service d'accueil de jour "Le Pfarrhüs" de l'association pour le développement de l'accueil de jour (ADAJ) à KEMB

Assemblée : Non défini
Date : 20/03/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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